Politique de protection des données

‍Introduction

Le site internet www.fabernovel.com (ci-après « Site ») est édité par la société FABERNOVEL, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 44-48 rue Saint Lazare, 75009 Paris, immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 823 799 226 (ci-après « FABERNOVEL » ou « nous »).

Nous vous remercions de votre visite et tenons à vous informer qu’assurer la protection et la sécurité des données personnelles de nos visiteurs est une priorité absolue pour nous.

Cette politique de protection des données a pour vocation de décrire les données personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez ce Site ainsi la manière dont nous les traitons, conformément au droit applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), et de vous informer sur vos droits. Cette politique doit être lue conjointement avec notre politique relative aux cookies.

Nous pouvons être amenés à modifier les termes de cette politique. Dans ce cas, nous vous en informerons par une mention spéciale sur la page de ce Site.

La présente politique est régie par et doit être interprétée conformément aux lois françaises et à toutes autres dispositions applicables dans l’Union Européenne.

Information générales‍

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont spécifiques, par exemple : votre nom, prénom, adresse mail personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, adresse postale, fonctions professionnelles, historique de navigation, préférences de paramétrage, etc. Peuvent également être considérés comme des données personnelles des identifiants uniques comme votre identifiant de connexion, votre adresse IP, votre adresse MAC, etc.

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

FABERNOVEL est responsable de traitement des données personnelles vous concernant dont les traitements sont décrits dans la présente politique de protection des données.

Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données. Fabernovel n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.

3. Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données ?

Pour toute question concernant cette politique ou pour toute demande ou plainte concernant la collecte et/ou le traitement vos données personnelles par FABERNOVEL, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO ») à l’adresse suivante : privacy@fabernovel.com.

Qu'en est-il sur notre site ?

1. Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet ?

Nous collectons vos données personnelles soit :

Directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site notamment vos informations d’identification (prénom & nom), vos coordonnées (adresse électronique professionnelle et/ou numéro de téléphone professionnel) et quelques informations professionnelles (intitulé de poste et société employeur) lorsque vous remplissez nos formulaires de contact ou bien lorsque vous vous inscrivez à nos évènements / formations.
Les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne les renseignez pas, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes.

Automatiquement ou par l’intermédiaire de nos partenaires en matière de cookies lorsque vous utilisez notre Site, quel que soit votre terminal (données techniques, informations de navigations, etc.). Pour plus d’information, veuillez consultez notre politique cookies.

En ce qui concerne les candidatures que vous pouvez effectuer sur notre page careers, veuillez consulter notre politique dédiée.

2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données et sur quelle base légale nous fondons-nous ?

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique et d’une finalité clairement identifiée pour le faire.

Vos données personnelles sont collectées soit :

Sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, aux fins suivantes :

Vous fournir des informations sur nos prestations, si vous en faites la demande
Gérer vos inscriptions à nos formations / évènements
Traiter vos demandes et plaintes relatives à nos prestations / services

Sur la base de notre intérêt légitime, aux fins suivantes :

Mettre en œuvre des opérations de prospection auprès des professionnels
Effectuer des analyses statistiques
Gérer l'infrastructure, la sécurité et la continuité de notre site
Vous informer des changements sur notre site (politiques, etc.)

Sur la base de votre consentement, aux fins suivantes :

Gérez les inscriptions à la newsletter

Sur la base d’une obligation légale : Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales ou à des fins de preuves en cas de contentieux.

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En ce qui concerne les candidatures que vous pouvez effectuer sur notre page careers, veuillez consulter notre politique dédiée.

3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont accessibles par notre personnel ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles par ou transférées à certains tiers :

Nos sous-traitants intervenant pour notre compte sur la base d’un contrat selon nos instructions et sous notre contrôle. Nos sous-traitants n’auront accès qu’aux données personnelles strictement nécessaires à la délivrance de leurs prestations.
Webflow : Logiciel de conception du site et hébergement
Hubspot : Outil CRM, vente, et marketing
Typeform : Outil de création de formulaires
Weglot : Outil de traduction du site web
Simplecast : Outil d'hébergement / diffusion de podcasts
Teamtailor : Outil de gestion des candidats à l’emploi. Veuillez consulter notre politique dédiée.

Nos partenaires utilisant des cookies sur notre site : veuillez consulter notre politique cookies.
Toute société tierce dans le cadre d’une restructuration qui rachèterait en tout ou partie notre société ou fusionnerait avec elle. En l’occurrence, Fabernovel a rejoint le réseau EY le 5 juillet 2022.
Toute autorité, juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par une loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire européenne ou française, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

En-dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront pas transférées ou rendues accessibles à un tiers sans votre consentement préalable.

4. Effectuons-nous des transferts de vos données en dehors de l'UE ?

Bien que FABERNOVEL soit localisée en France, nous faisons aujourd’hui partie du réseau mondial EY (Ernst & Young) et nous faisons appel à certains prestataires, qui sont situés à l'étranger ou qui font eux-mêmes appel à des prestataires situés à l'étranger, y compris en dehors de l'EEE dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE vers des pays tiers est soit fondé sur une décision d'adéquation de la Commission Européenne, soit s'effectue moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour obtenir des informations concernant les transferts (y compris les mécanismes), veuillez contacter notre DPO à privacy@fabernovel.com.

5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous nous assurons également, aux termes d’engagements écrits, que nos prestataires et sous-traitants présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles, pour assurer la protection de vos données personnelles dont le traitement leur est confié.

6. Quelles sont vous droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

D'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi qu’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées (droit d'accès).
De nous demander de rectifier ou de compléter toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète (droit de rectification).
D’obtenir l'effacement de vos données personnelles (droit d'effacement).
Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers (a) si vous retirez votre consentement lorsque le traitement en question est fondé sur ce premier ; (b) si vous vous opposez au traitement de vos données ; (c) si vos données ont été traitées illégalement ; (d) si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; (e) si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans certains cas, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à conditions de respecter les obligations fixées par le RGPD dans ce cas de figure, ou pour la constitution, l'exercice ou la défense d'une action en justice, ou bien si nous avons un motif légitime pour le faire.

De nous demander la limitation du traitement (droit de limitation) :
Concrètement, si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Ainsi, nous ne pourrons pas les utiliser mais nous les conserverons. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles, malgré la demande de limitation, lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou nous en avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

D’exiger que nous vous transmettions vos données personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix (droit à la portabilité). Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
D’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que conservions, supprimions et/ou communiquions vos données personnelles après votre décès. Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives (legs numérique).
En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ainsi que le droit d’opposition. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l'UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.

Vous disposez également du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles (droit d'opposition) :

Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.

Enfin, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait (e.g., cookies, prospection BtoC, ...) (droit au retrait du consentement).

Procédure à suivre pour exercer vos droits :

Vous pouvez vous opposer aux communications de prospection, y compris la newsletter, à tout moment, en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
Vous pouvez également contacter directement notre DPO à l’adresse suivante : privacy@fabernovel.com. Veuillez préciser clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Pour répondre à vos demandes, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez la contacter par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site Internet ici.

En ce qui concerne les cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre politique cookies.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée de conservation atteinte vos données personnelles seront soit immédiatement supprimées, soit préalablement archivées pour un certain temps suivant nos obligations légales ou à des fins de preuve avant d’être supprimées.

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives aux inscriptions à des évènements / formations sont conservées, en base active, que pour la durée de l'événement puis, archivées, si nécessaire, pendant 5 ans maximum à des fins de preuve.
Les données relatives aux questions posées sur nos services et prestations, vos demandes, ou plaintes sont conservées, en base active, le temps du traitement de ces derniers puis, archivées, si nécessaire en fonction de la demande, pendant 5 ans maximum à des fins de preuve.
Les données collectées par les cookies seront conservées pour une durée maximum de 25 mois à compter de leur collecte. Pour les durées de conservation applicables aux cookies en tant que tels, indépendamment des informations collectées par ces derniers, consultez notre politique cookies.
Les données relatives aux litiges et aux plaintes seront conservées pendant 5 ans à compter du litige ou de la plainte si aucune action en justice n'est engagée, ou, pendant la durée de la procédure jusqu’à la pleine exécution de la décision de justice ou de l'accord de règlement.